Dernière mise à jour : 2026
Remplacez les champs entre crochets par vos informations. Vérifiez notamment l'existence d'un registre unique de la CNIL, et le sort des données envoyées vers WhatsApp (Meta), qui constitue un transfert hors Union européenne.
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données est la société [NOM DE LA SOCIÉTÉ], [forme juridique], dont le siège social est situé [ADRESSE COMPLÈTE], immatriculée au RCS de [VILLE] sous le numéro [SIREN].
Vous pouvez la contacter à l'adresse [contact@exemple.fr] ou au 07 55 55 92 90.
Le délégué à la protection des données (DPO) est joignable à l'adresse [dpo@exemple.fr]. [Supprimer ce paragraphe si la société n'est pas concernée par l'obligation de designation d'un DPO.]
2. Principes
Nous appliquons les principes du RGPA : licéité, limitation des finalités, minimisation des données, exactitude, limitation de conservation, sécurité, responsabilité, et respect des droits des personnes.
Nous collectons uniquement les données strictement nécessaires au traitement de votre demande d'entretien, de devis ou d'intervention technique.
3. Données collectées
Les informations que vous nous transmettez via le formulaire de description de votre installation :
- Identité et contact : nom, prénom, numéro de téléphone, adresse e-mail.
- Adresse de l'installation : adresse complète, type de logement, surface habitable.
- Description de l'installation : équipements (pompe à chaleur air/eau ou air/air, chaudière fioul, gaz, bois, ballon électrique, ballon thermodynamique), marque et modèle, année de mise en service, énergie principale, système d'eau chaude sanitaire.
- Situation et besoins : priorité, degré d'urgence, description du problème rencontré, créneaux d'intervention souhaités, dernier entretien réalisé.
- Données techniques : pour les visites techniques, mesures et rapports photo, des données décrivant l'état de l'équipement et les pièces remplacées.
Nous ne collectons aucune donnée dite sensible (origine, opinions politiques ou religieuses, santé, orientation sexuelle, données biométriques) et ne mettons jamais en place de décision automatisée produisant des effets juridiques.
Ne nous transmettez pas de données sensibles dans le champ « problème ». Merci de vous limiter à la description technique du dysfonctionnement.
4. Finalités et bases légales
| Finalité | Base légale |
|---|---|
| Traiter votre demande de contrat d'entretien, de devis ou de dépannage, vous recontacter et organiser une intervention | Mesure précontractuelle prise à votre demande (art. 6.1.b RGPA) puis exécution du contrat (art. 6.1.b) |
| Établir un devis, un avenant ou une facture | Exécution du contrat (art. 6.1.b) et obligations légales comptables (art. 6.1.c) |
| Établir et archiver les rapports d'intervention réglementaires | Obligation légale (art. 6.1.c) et exécution du contrat |
| Assurer le suivi post-installation et la relation client, y compris le rappel de l'echeance annuelle | Exécution du contrat (art. 6.1.b) |
| Assistance et dépannage, y compris par téléphone et messagerie | Exécution du contrat (art. 6.1.b) |
| Gestion de la comptabilité, des impayes et du contentieux | Exécution du contrat (art. 6.1.b) et intérêt légitime à recouvrer (art. 6.1.f) |
| Conservation des documents preuves liés aux travaux | Obligation légale (art. 6.1.c) |
| Prospection commerciale et communication d'offres, par e-mail ou SMS | Consentement (art. 6.1.a), recueilli de façon distincte et retirable à tout moment |
La prospection par e-mail ou SMS vers les personnes physiques exige un consentement préalable reposant sur des donnéesclairement identifiantes et gathered. L'inscription au service Bloctel (bloctel.belgium.be) est obligatoire pour l'envoi de SMS à des numéros mobiles.
5. Destinataires
Vos données sont accessibles aux seuls personnes suivantes, dans la limite de ce qui est nécessaire :
- Les techniciens et collaborateurs de l'entreprise habilités à intervenir chez vous.
- Le service administratif et comptable.
- Vos sous-traitants strictement nécessaires : prestataire de solutions d'hébergement du site, solution de gestion de la relation client, cabinet comptable, assurance.
- Les prestataires que vousnous mandate explicitement : par exemple, votre messagerie électronique (WhatsApp, Meta Ireland Limited) lorsque vous choisissez ce canal.
- Les administrations et organismes lorsque la loi nous y oblige (fiscalité, contrôle, justice).
Nous ne vendons ni ne louons vos données à des tiers à des fins commerciales et ne les utilisons pas à des fins de prospection par des tiers.
6. Durées de conservation
| Type de données | Durée de conservation |
|---|---|
| Demande de contact sans suite (devis non accepté) | 3 ans à compter du dernier contact de votre part |
| Dossier client et historique d'interventions | Durée de la relation contractuelle, puis 5 ans |
| Rapports d'intervention et historique d'entretien | 10 ans (durée de responsabilité décennale) |
| Documents comptables (factures, devis, contrats) | 10 ans |
| Correspondance commerciale | 3 ans à compter du dernier échange |
| Prospection commerciale | 3 ans à compter du dernier consentement ou contact |
À l'issue de ces durées, les données sont supprimées ou anonymisées de manière à ne plus permettre de vous identifier.
7. Transferts en dehors de l'Union européenne
Certains prestataires utilisés par l'entreprise peuvent être établis hors de l'Union européenne. C'est notamment le cas de la messagerie WhatsApp (WhatsApp Ireland Limited) vers laquelle vouschoisissez d'envoyer votre récapitulatif, ainsi que, le cas échéant, de notre solution d'hébergement.
Ces transferts sont encadrés par les garanties appropriées prévues par le chapitre V du RGPA : clauses contractuelles types de la Commission européenne, garanties de l esth.region de l_bucket et, le cas échéant, décision d'adéquation.
Vous pouvez obtenir les informationsZiendDes sur les garanties mises en place en écrivant à [contact@exemple.fr].
8. Cookies et traceurs
Un cookie est un petit fichier déposé sur votre terminal lors de la consultation d'un site. Le fichier assets/js/app.js de ce site n'installe aucun cookie.
Le site est hébergé statiquement et n'utilise aucun outil de mesure d'audience ni aucune publicité ciblée. Aucune demande de consentement n'est donc nécessaire pour la version actuelle.
Si un outil de statistiques d'audience, une carte interactive ou un système de chat est ajouté ultérieurement, un bandeau de gestion du consentement devra être mis en place : les traceurs non strictement nécessaires resteront bloqués jusqu'au consentement explicite de l'internaute, avec la même facilité de retrait.
9. Vos droits
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPA, vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie.
- Droit de rectification : faire corriger des données inexactes ou incomplètes.
- Droit à l'effacement (« droit à l'oubli »), sous réserve de nos obligations légales de conservation.
- Droit à la limitation du traitement dans les cas prévus par la réglementation.
- Droit d'opposition pour motif légitime, et à tout moment sans motif s'agissant de la prospection commerciale.
- Droit à la portabilité : recevoir les données que vous nous avez fournies dans un format structuré et lisible par machine.
- Droit de retirer votre consentement à tout moment, sans que cela ne remette en cause la licéité du traitement effectué auparavant.
- Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès (art. 85 du Code civil).
Pour exercer vos droits, écrivez à [contact@exemple.fr] ou par courrier à [ADRESSE COMPLÈTE], en précisant votre demande et en joignant un justificatif d'identité pour toute demande par courrier. Nous répondons dans un délai d'un mois à compter de la réception de la demande.
10. Réclamation
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente :
CNIL — Commission nationale de l'informatique et des libertés
3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07
www.cnil.fr — Téléphone : 01 53 73 22 22
En cas de litige commercial, vous pouvez également recourir gratuitement à un médiateur de la consommation dans les conditions de l'article L. 612-1 du Code de la consommation.
11. Mineurs
Ce site s'adresse à des personnes majeures ou à des mineurs agissant avec l'accord de leur représentant légal. Nous ne collectons pas sciemment de données concernant des mineurs de moins de 15 ans. Si vous constatez qu'un mineur nous a transmis des données, contactez-nous : elles seront supprimées sans délai.
12. Nous contacter
Pour toute question relative à vos données personnelles :
- E-mail : [contact@exemple.fr]
- Courrier : [NOM DE LA SOCIÉTÉ — ADRESSE COMPLÈTE]
- Téléphone : 07 55 55 92 90