Dernière mise à jour : 2026
Les informations ci-dessous sont des modèles. Remplacez tous les champs entre crochets par vos données réelles. La loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique impose la publication de l'ensemble de ces éléments.
1. Éditeur du site
Le présent site est édité par :
- Denomination : [NOM DE LA SOCIÉTÉ, forme juridique : SARL / SAS / SASU / EI]
- Siège social : [ADRESSE COMPLÈTE]
- SIREN : [000 000 000] — SIRET (siège) : [000 000 000 00000]
- Code APE / NAF : [4322A — Travaux d'installation d'air conditioning et de chauffage]
- TVA intracommunautaire : [FR00 000000000]
- Capital social : [montant] €
- Directeur de la publication : [NOM DU DIRIGEANT]
- Numéro RCS : [Ville] [000 000 000]
- Téléphone : 07 55 55 92 90 — E-mail : [contact@exemple.fr]
2. Direction de la publication
Le directeur de la publication est [NOM DU DIRIGEANT], en sa qualité de représentant légal de la société.
3. Activité, qualifications et assurances
La société réalise l'installation, l'entretien et le dépannage de systèmes de chauffage et de production d'eau chaude sanitaire : pompes à chaleur air/eau et air/air, chaudières fioul, gaz et bois, ballons électriques et thermodynamiques.
Qualifications professionnelles
- Qualibat : [n° de qualification] — [catégorie, ex. 6542 / 6572]
- QualiPAC : [n°]
- Qualibois : [n°]
- RGE Qualifelec : [n°]
- Attestation d'aptitude gases / habilitation fluides frigorigènes : [n°]
Assurances
Conformément à l'article L. 242-1 du Code des assurances et à la loi n° 78-599 du 3 juillet 1978 modifiée, la société est assurée au titre de sa responsabilité civile professionnelle et de sa responsabilité décennale.
| Assurance | Assureur | Numéro de contrat | Couverture géographique |
|---|---|---|---|
| Responsabilité civile professionnelle | [ASSUREUR] | [N°] | France métropolitaine |
| Responsabilité décennale | [ASSUREUR] | [N°] | France métropolitaine |
| Attestation de defendant sur la TVA | [ASSUREUR] | [N°] | France |
Les attestations d'assurance sont transmises à la demande et affichées de manière visible sur le site lorsque la réglementation l'impose.
4. Hébergeur
- Dénomination : [NOM DE L'HÉBERGEUR]
- Adresse : [ADRESSE DE L'HÉBERGEUR]
- Téléphone : [N°]
Pour un site hébergé en France, l'hébergeur doit disposer d'un numéro d'immatriculation au RCS ou d'un numéro SIREN.
5. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant ce site — structure générale, textes, photographies, illustrations, logos, icônes, mise en page, code source et bases de données — est la propriété exclusive de [NOM DE LA SOCIÉTÉ] ou fait l'objet d'une autorisation d'utilisation.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, de tout ou partie des éléments du site, par quelque procédé et sur quelque support que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable. Une telle utilisation non autorisée serait constitutive de contrefaçon au sens des articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Les marques, logos et noms de tiers cités demeurent la propriété exclusive de leurs titulaires respectifs et sont utilisés uniquement à des fins d'information.
6. Responsabilité et contenu du site
La société s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site. Toutefois, elle ne saurait garantir l'exhaustivité, l'exactitude ou la disponibilité des informations présentes, dont elle ne répond pas des omissions, inexactitudes ou erreurs.
Avertissement juridique. Les contenus juridiques diffusés sur ce site (obligation d'entretien, conséquences en cas de défaut d'entretien, garanties, sanctions) sont fournis à titre strictement informatif et commercial. Ils ne constituent ni une consultation juridique, ni un avis personnalisé. Seuls un avocat, un notaire ou votre assureur de responsabilité civile peuvent vous renseigner sur votre situation. Les textes cités ne sont pas exhaustifs et la réglementation est susceptible d'évoluer.
La responsabilité de la société ne saurait être engagée du fait d'une décision prise sur la base des informations de ce site, ni d'une impossibilité d'accès temporaire au site pour des raisons techniques ou de force majeure.
Les liens vers des sites tiers sont fournis à titre indicatif. La société n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.
7. Données personnelles et cookies
Le traitement des données à caractère personnel est décrit en détail dans notre politique de confidentialité, qui précise notamment les finalités, la base légale, les durées de conservation, les destinataires, les droits des personnes et les coordonnées du delegate à la protection des données.
Par défaut, ce site ne dépose aucun cookie publicitaire ou de suivi. Seuls des éléments techniques indispensables au fonctionnement et à la mesure d'audience peuvent être déposés, après information.
8. Contact
Pour toute question relative au site, à l'établissement d'un devis ou à l'exercice de vos droits, vous pouvez nous joindre :
- Par téléphone : 07 55 55 92 90
- Par WhatsApp : 07 55 55 92 90
- Par e-mail : [contact@exemple.fr]
- Par courrier : [ADRESSE COMPLÈTE]
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